Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : 1er août 2018

trouvervotreavocat.ca (« nous », « notre » et « nos ») exploite le site Web https://trouvervotreavocat.ca (ou https://findyourlawyer.ca) (le « service »).

Consentement au recueil des renseignements personnels et leur utilisation, divulgation et diffusion

Nous nous sommes engagés à fournir à nos clients, aux titulaires de compte et aux membres du grand public (« vous », « votre » ou « vos ») un service exceptionnel. Protéger vos renseignements personnels est une de nos plus grandes priorités.

Les renseignements personnels (« renseignements personnels ») peuvent notamment inclure votre nom, votre adresse de courriel, votre âge, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, ainsi que toute information que vous fournissez ou transmettez susceptible de vous identifier de façon personnelle.

Cette Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») vous informera de la manière et des motifs relatifs au recueil, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels; à l'obtention de votre consentement, s'il y a lieu, et à la gestion de vos renseignements personnels conformément à la loi applicable. Notre engagement en ce qui a trait à la confidentialité de l'information implique de veiller à l'exactitude, à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels, tout en vous permettant de demander l'accès à vos renseignements personnels ou la correction de ceux-ci.

Nous nous engageons à ne pas utiliser ou partager vos renseignements personnels autrement que selon les conditions prévues par la présente Politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons que les renseignements personnels qui sont nécessaires à l'atteinte des objectifs suivants :

  • pour vérifier votre identité;
  • pour déterminer vos préférences;
  • pour créer votre compte et le gérer;
  • pour créer votre profil public et le gérer;
  • pour vous assurer que vous recevez un service de haut niveau;
  • pour répondre aux exigences réglementaires;
  • pour toute autre raison juridique applicable.

Nous vous demanderons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Dans certains cas, nous pouvons le faire sans votre consentement (voir ci-dessous). Vous pouvez fournir votre consentement verbalement, par écrit, par voie électronique ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé.

Vous fournissez un consentement implicite dans les cas où la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels serait considérée comme évidente ou raisonnable dans les circonstances. Le consentement peut également être implicite lorsque vous êtes mis au courant et avez l'opportunité de refuser à ce que vos renseignements personnels soient utilisés aux fins d'envois postaux, de marketing ou de collecte de fonds, et que vous ne le faites pas.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans l'obtention de votre consentement dans les cas suivants :

  • lorsque cela est permis ou exigé par la loi;
  • dans un cas d'urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité personnelle d'un individu;
  • lorsque vos renseignements personnels sont accessibles à partir d'une source publique;
  • lorsque nous avons besoin des conseils d'un avocat;
  • afin de recouvrer une dette ou pour se protéger contre la fraude;
  • pour toute raison juridique.

Nous ne vendrons vos renseignements personnels à d'autres parties que si votre consentement a été fourni ou est implicite. Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée de temps nécessaire à l'atteinte d'un des objectifs susmentionnés. Nous ferons des efforts raisonnables afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et complets. Vous pouvez demander une correction de vos renseignements personnels afin de garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Une demande doit être faite par écrit et doit fournir suffisamment de détails pour déterminer les corrections que vous désirez apporter à vos renseignements personnels.

Nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos renseignements personnels et nous nous réservons le droit d'utiliser des mots de passe, des méthodes de cryptage, des pare-feu ou d'autres méthodes, et ce, à notre discrétion, afin d'assurer leur sécurité. Nous prendrons les mesures de sécurité appropriées lors de la destruction de vos renseignements personnels, comme le déchiquetage de documents ou la suppression des données stockées électroniquement, à notre discrétion.

Vous consentez également à ce que tous les renseignements personnels accompagnés de l'icône en forme d'oeil ( ) soient affichés de façon publique et que tous les renseignements personnels accompagnés par l'icône de recherche ( ) soient utilisés afin de fournir des résultats de recherche au public.

Journal de données

Nous pouvons également recueillir les renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service (« journal de données »). Ce journal de données peut comprendre des données telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous avez visitées, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques.

Cookies

Les cookies sont des fichiers contenant des petites quantités de données qui peuvent comprendre un identifiant unique et anonyme. Ils sont envoyés à votre navigateur par un site Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons des cookies pour recueillir des données. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il refuse tous les cookies ou de manière à ce qu'il vous avise lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne serez pas en mesure d'utiliser certaines parties de notre service. Si vous ne configurez pas votre navigateur de manière à ce qu'il refuse tous les cookies ou à ce qu'il vous avise lorsqu'un cookie est envoyé, votre consentement à notre utilisation vos renseignements personnels sera implicité.

Fournisseurs de services

Nous pouvons utiliser des sociétés tierces et des particuliers tiers afin d'améliorer notre service et afin que ceux-ci opèrent le service en notre nom, fournissent des services connexes ou nous aident à analyser la manière dont notre service est utilisé.

Ces tiers n'ont accès à vos renseignements personnels que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.

Communications

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous faire parvenir des bulletins, du matériel promotionnel et d'autres renseignements qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications en suivant soit, un lien Se désinscrire ou les instructions fournies. L'un ou l'autre se trouve dans chaque courriel que nous envoyons.

Respect des lois

Comme indiqué ci-dessus, nous divulguerons vos renseignements personnels lorsque la loi ou une assignation à comparaître l'exigera si nous croyons qu'une telle mesure est nécessaire afin de se conformer à la loi et aux demandes raisonnables des autorités responsables de l'application de la loi, ou pour assurer la sécurité ou l'intégrité de notre service.

Dans l'éventualité où une demande des autorités responsables de l'application de la loi concerne une communication ou des données provenant d'un membre du Barreau, le concernant, ou lui étant adressées, nous tenterons d'aviser ce membre dès que sommes en mesure de le faire. Il est également probable que la communication ou le document demandé n'ait pas été conservé sur nos serveurs.

Transactions commerciales

Si trouvervotreavocat.ca est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos renseignements personnels peuvent être transférés. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous aviser avant que vos renseignements personnels soient transférés et fassent l'objet d'une politique de confidentialité différente.

Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission en ligne ni aucune méthode de stockage électronique n'est garantie à 100 %. Bien que nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Transferts de données

Vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, peuvent être transférés, puis conservés sur des ordinateurs situés dans l'une ou l'autre des provinces du Canada ou aux États-Unis, où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Si vous êtes à l'extérieur du Canada et choisissez de nous fournir des renseignements, veuillez noter que nous transférerons et traiterons ces renseignements, y compris les renseignements personnels, au Canada et aux États-Unis.

Votre consentement à cette Politique de confidentialité suivi de la fourniture de ces renseignements de votre part constitue votre accord à ce transfert.

API Google Maps

Le service utilise l'API de Google Maps. En utilisant le service, vous consentez à être lié par la politique de confidentialité de Google se trouvant à l'adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Liens vers d'autres sites

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien qui mène à un site d'un tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité des sites ou de services tiers et nous n'en assumons aucune responsabilité.

Vie privée des mineurs

Notre service n'est pas offert aux personnes de moins de 18 ans (« mineurs »).

Nous ne recueillons pas de renseignements qui identifient personnellement les personnes mineures. Si vous êtes un parent ou un tuteur et vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous nous apercevons qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels sans avoir obtenu le consentement parental, nous supprimerons ces renseignements de nos serveurs de façon immédiate.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Dans cette éventualité, nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Il est conseillé d'examiner la présente Politique de confidentialité périodiquement pour constater les changements qui ont pu être apportés. Les changements à cette Politique de confidentialité n'entrent en vigueur que quand ils sont affichés sur cette page.

Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous en ferons mention de façon évidente sur le site Web ou par courriel, si vous nous avez fourni votre adresse électronique.

Nous contacter

Si vous avez des questions à propos de cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter. Vous pouvez également nous écrire : 8815, avenue du Parc, bureau 402, Montréal (Québec) H2N 1Y7.